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I. Présentation du site

Éditeur et responsable de publication

Le site francepetshop.com est la propriété de la société France Pet Shop, société par actions simplifiées unipersonnelle dont le siège social est situé à CHAUVRY. Cette société est immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 853 837 532.


 1. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ou non et logos sont la propriété exclusive de la société France Pet Shop et de leurs auteurs. Toute utilisation, diffusion, reproduction, représentation, adaptation ou modification de ces éléments, sans l’accord de France Pet Shop, est interdite.

II. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 art. 34 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration portant sur les traitements des données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et cela conformément à la loi n° 78-17 art. 34 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ». Vous avez la possibilité d’exercer ce droit sur simple demande par courrier au responsable de publication France Pet Shop.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à un usage interne à des fins de gestion administrative et commerciale, pour vous informer de l’actualité commerciale et vous adresser des lettres d’information thématiques. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à la société France Pet Shop au sens des articles L. 233-3 et suivants du Code de commerce.

 1. Paiement sécurisé

La société France Pet Shop a confié le système de paiement du site à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

III. Hébergement

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Francepetshop.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Responsable publication :
Da CUNHA Carla
francepetshop20@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Le site francepetshop.com est hébergé chez :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Francepetshop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Francepetshop.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site Francepetshop.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

IV. Propriétaire

France Pet Shop
27 rue de Bouffémont,
95560 Chauvry
SASU au capital de 2000 €
SIRET : 853 837 532 00011
RCS : Pontoise
TVA : FR46 853 837 532

V. Crédits

Conception et réalisation

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop, Agence web Prestashop Com'onSoft.